Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments, Art. 893-Art. 930

Thèse pour la licence...: [Droit romain: De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napoléon: Des Donations entre vifs et des testaments depuis l'art. 893 jusqu'à l'art. 930. -Droit commercial: Du Délaissement. - Droit administratif: De la Compétence administrative et judiciaire en matière de petite voirie.] / par M. Bégué (Jean-Baptiste-Clément), ...
Date de l'édition originale: 1852
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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